Puis-je cesser temporairement de produire mes déclarations de TPS et de TVQ pendant les périodes calmes?

Pas de votre propre chef, mais un mécanisme existe. Le guide RC4022 de l'ARC décrit les périodes de déclaration désignées: si vous avez peu ou pas de taxe à déclarer, par exemple parce que l'entreprise est saisonnière ou à temps partiel, vous pouvez envoyer une demande écrite à votre bureau des services fiscaux en indiquant les périodes visées. Une fois la demande approuvée, vous n'avez plus à produire pour ces périodes, tant que vous continuez de respecter les critères: la taxe que vous prévoyez facturer et les autres montants à ajouter à votre taxe nette pour la période doivent être de 1 000 $ ou moins, vous devez avoir rempli toutes vos obligations envers l'ARC, et vous ne devez pas avoir révoqué une désignation dans l'exercice courant. Le mécanisme n'est pas offert au déclarant annuel. Et tant que la demande n'est pas approuvée, la déclaration reste due, même à zéro.

Je suis travailleur autonome, sans société, et je n'ai rien gagné cette année. Dois-je produire?

La règle des sociétés ne s'applique pas à vous, et l'obligation du particulier dépend de conditions plutôt que du seul fait d'exploiter une entreprise: impôt payable pour l'année, gain en capital ou disposition d'une immobilisation, et quelques autres situations prévues au paragraphe 150(1.1) de la loi fédérale et à l'article 1000 de la Loi sur les impôts. Une année vraiment vide n'entraîne donc pas automatiquement l'obligation de produire une déclaration de revenus. Deux nuances comptent quand même. Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, l'inscription est une obligation distincte de l'impôt: la déclaration de chaque période reste due, même à zéro, tant que l'inscription est en vigueur. Et si l'année s'est soldée par une perte d'entreprise, la produire est la seule façon de mettre cette perte au dossier pour les années suivantes. Nous regardons les deux avant de conclure qu'une année peut être laissée de côté.

Une année sans revenus: faut-il produire quand même?

L'obligation ne suit pas le revenu

Une année sans ventes, un contrat qui n'est jamais venu, un projet mis sur pause. Le réflexe est de se dire qu'il n'y a rien à déclarer, puisqu'il n'y a rien à imposer.

C'est fondre deux questions en une seule. Le montant d'impôt dépend de ce que vous avez gagné. L'obligation de produire, elle, dépend de ce que vous êtes: une société, un inscrit à la TPS et à la TVQ, un particulier dans certaines situations précises. Une société qui n'a rien gagné reste une société. Un inscrit qui n'a rien facturé reste un inscrit.

La société déclare chaque année

L'article 150(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu exige qu'une déclaration soit produite, sans avis ni mise en demeure, pour chaque année d'imposition d'une société qui réside au Canada, dans les six mois suivant la fin de l'année. Le texte est accroché à l'année d'imposition, pas au revenu.

Le guide T4012 de l'ARC le dit sans détour: toutes les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, les sociétés exonérées d'impôt et les sociétés inactives, doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même s'il n'y a aucun impôt à payer. Les seules exceptions sont les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les sociétés qui ont été des organismes de bienfaisance enregistrés tout au long de l'année.

Le Québec suit la même structure. L'article 1000 de la Loi sur les impôts exige une déclaration pour chaque année d'imposition dans le cas d'une société, avec la même exception pour l'organisme de bienfaisance enregistré à l'article 1003.1, et le même délai de six mois.

Le T4012 ferme aussi la porte que beaucoup espèrent. Tant que la société n'a pas été dissoute, l'ARC considère qu'elle existe toujours, et elle devra produire une déclaration même s'il n'y a aucun impôt à payer. Cesser d'exploiter n'est pas cesser d'exister.

L'inscrit déclare chaque période, même à zéro

Du côté des taxes, la règle est encore plus mécanique. Le paragraphe 238(1) de la Loi sur la taxe d'accise: l'inscrit doit présenter une déclaration pour chacune de ses périodes de déclaration. L'article 468 de la Loi sur la taxe de vente du Québec dit exactement la même chose pour la TVQ. Aucune condition de revenu n'apparaît dans l'un ni dans l'autre.

Le guide RC4022 le traduit pour la vraie vie, sous la rubrique des déclarations nulles: produisez une déclaration pour chaque période, même si vous n'avez aucune taxe nette à remettre et n'attendez aucun remboursement. Même sans aucune opération commerciale dans la période, la déclaration reste due. Autrement, vos remboursements peuvent être retardés, et vous vous exposez à un avis de défaut de production et à une pénalité pour défaut de production.

Au Québec, la CO-17 transporte aussi la déclaration du registre

Une entreprise immatriculée au registre des entreprises doit produire une déclaration de mise à jour annuelle chaque année, qu'il y ait ou non des changements à l'information inscrite. Quand l'entreprise est jumelée et que l'information au registre est exacte, il suffit de cocher la case appropriée à la ligne 39 de la déclaration CO-17.

Sauter la CO-17 d'une année calme peut donc en sauter deux d'un coup. Et l'entreprise qui omet de produire deux déclarations de mise à jour annuelles consécutives peut être radiée d'office par le registraire. Pour une société constituée au Québec, la radiation de l'immatriculation entraîne sa dissolution.

L'année perdante est celle qui rapporte plus tard

Une année sans revenus est rarement une année sans dépenses. Loyer, assurances, permis, intérêts, amortissement: la perte est réelle, et elle a une valeur.

L'article 111(1)a) permet de déduire les pertes autres que des pertes en capital subies au cours des 20 années d'imposition précédentes et des 3 années d'imposition suivantes. La perte d'aujourd'hui peut donc effacer le profit d'une année déjà imposée, ou attendre vingt ans le retour des bonnes années. Mais une perte qui n'a jamais été déclarée n'est inscrite nulle part.

L'année calme est celle où la déclaration coûte le moins cher à préparer et protège le plus: peu à reconstituer, un compte bancaire presque silencieux, une préparation d'un après-midi plutôt qu'un sauvetage. C'est aussi celle qui devient chère quand on la saute, parce que rien n'annonce le problème. Aucun avis de cotisation n'arrive, aucune pénalité ne se calcule sur un solde nul, et le dossier a l'air correct jusqu'à la mise en demeure de produire. Nous gardons vos déclarations à jour pendant ces années-là, pour que le dossier n'ait jamais de trou.