Quand la période d'avril à juin de TPS/TVQ est-elle due?

Pour les déclarants trimestriels dont les périodes suivent les trimestres civils, le trimestre d'avril à juin est dû d'ici la fin juillet, la déclaration comme le paiement.

La déclaration et le paiement sont-ils dus à la même date?

Pour les déclarants trimestriels de TPS/TVQ, oui. La déclaration et le paiement sont tous deux dus un mois après la fin de la période.

Que se passe-t-il si je produis une déclaration nulle en retard?

Une déclaration en retard peut entraîner une pénalité même si aucun montant n'est dû, alors produisez à temps même pour une période nulle.

Quand produire une déclaration de TPS/TVQ trimestrielle? (avril à juin)

La réponse rapide

Si vous produisez la TPS et la TVQ chaque trimestre, votre déclaration pour le trimestre d'avril à juin est à produire d'ici la fin juillet. Pour les déclarants trimestriels, la déclaration et le paiement partagent la même échéance, un mois après la fin du trimestre. Une période d'avril à juin qui suit les trimestres civils tombe donc le 31 juillet.

Comment fonctionnent les échéances trimestrielles

Quand vous déclarez par trimestre, chacun des quatre trimestres a sa propre échéance, un mois après la fin du trimestre :

Trimestre	Période	Déclaration + paiement dus
T1	Janvier à mars	Fin avril
T2	Avril à juin	Fin juillet
T3	Juillet à septembre	Fin octobre
T4	Octobre à décembre	Fin janvier

Il n'y a pas de délai distinct pour envoyer l'argent après avoir produit : traitez la date de production et la date de paiement comme un seul et même jour.

Ce que vous déclarez réellement

Pour le trimestre, vous déclarez la TPS et la TVQ que vous avez perçues sur vos ventes, moins les crédits de taxe sur les intrants (TPS) et les remboursements de la taxe sur les intrants (TVQ) que vous pouvez réclamer sur vos achats d'entreprise. La différence est ce que vous remettez, ou ce qui vous est remboursé. Au Québec, les deux passent par Revenu Québec, qui administre la TVQ et perçoit aussi la TPS.

Ce qui arrive en cas de retard

L'ARC et Revenu Québec facturent des intérêts sur un paiement en retard et peuvent ajouter une pénalité sur une déclaration produite en retard, même une déclaration nulle sans montant à payer. Si vous ne pouvez pas payer en entier, produisez quand même à temps : la pénalité pour production tardive est distincte des intérêts sur le solde, donc produire en retard coûte deux fois.

Vous ne connaissez pas votre fréquence de production?

Votre fréquence, mensuelle, trimestrielle ou annuelle, dépend de vos ventes taxables et est attribuée par Revenu Québec. Manquer une échéance parce qu'on ignorait laquelle s'applique est un coût fréquent et évitable. Ce suivi fait partie de ce que nous faisons pour nos clients.