Pas les moyens de payer votre solde? Déclarez à temps quand même

Un mois serré n'est pas une raison de déclarer en retard

L'échéance arrive, la déclaration est presque prête, et le solde à payer dépasse ce qu'il y a dans le compte. Le réflexe naturel est d'attendre: produire quand l'argent sera là.

C'est justement le réflexe qui coûte cher. La loi traite séparément deux choses: produire la déclaration et payer le solde. Rater l'une ou l'autre de ces échéances ne coûte pas la même chose.

Ce que coûte une déclaration en retard

Au fédéral, le paragraphe 162(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu fixe la pénalité pour production tardive d'une déclaration de revenus. Elle correspond au total de:

• 5 % de l'impôt qui était impayé à la date où la déclaration devait être produite;
• 1 % de ce même impôt impayé par mois entier de retard, jusqu'à 12 mois.

Au Québec, l'article 1045 de la Loi sur les impôts prévoit la même règle: 5 % de l'impôt impayé à la date limite, plus 1 % par mois entier de retard, jusqu'à 12 mois.

Deux mots portent tout le poids: impayé et retard. La pénalité se calcule sur le solde que vous deviez encore à la date limite, et elle n'existe que parce que la déclaration n'a pas été produite à temps.

Un exemple simple: 10 000 $ d'impôt à payer, rien de versé, déclaration produite trois mois entiers après l'échéance. La pénalité est de 5 % plus 3 %, soit 8 %, ou 800 $. Produite à la date limite avec le même solde de 10 000 $ impayé, la pénalité pour production tardive est nulle.

Elle peut aussi s'alourdir. Au fédéral, si une pénalité pour production tardive vous a déjà été imposée pour l'une des trois années précédentes et que l'ARC vous met en demeure de produire, le paragraphe 162(2) la porte à 10 % de l'impôt impayé plus 2 % par mois entier, jusqu'à 20 mois.

Ce que coûte un paiement en retard

Payer en retard n'est pas gratuit non plus. Des intérêts courent sur tout solde impayé après la date d'exigibilité, au fédéral comme au Québec, jusqu'au paiement complet. Ces intérêts courent que la déclaration ait été produite à temps ou non.

La comparaison est donc simple. Produire à temps et payer plus tard: les intérêts seulement. Produire en retard et payer plus tard: les intérêts, plus la pénalité de retard par-dessus.

Connaître vos dates

Pour la plupart des particuliers, la déclaration de 2025 devait être produite au plus tard le 30 avril 2026. Les travailleurs autonomes, ainsi que leur conjoint, avaient jusqu'au 15 juin 2026 pour la produire, mais le solde à payer restait exigible le 30 avril. Une société dispose de six mois après la fin de son exercice pour produire sa déclaration, alors que son solde est généralement exigible deux ou trois mois après la fin de l'exercice.

Les déclarations de TPS et de TVQ suivent leurs propres échéances et leurs propres règles de pénalité. Elles méritent la même discipline.

Quoi faire quand l'argent manque

1. Produisez à temps, même si vous ne pouvez rien envoyer avec la déclaration.
2. Payez ce que vous pouvez, le plus tôt possible. Chaque dollar versé cesse de générer des intérêts.
3. Communiquez avec l'ARC ou Revenu Québec pour discuter d'une entente de paiement plutôt que de garder le silence. Un solde connu, avec un plan, se gère mieux qu'une surprise.

Ce que nous faisons

Nous produisons les déclarations de nos clients à l'heure, même quand le paiement doit suivre. Nous vous annonçons le solde avant l'échéance, pas après, pour qu'un mois serré reste un mois serré et ne devienne pas un mois coûteux.