Dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ au Québec?

La réponse courte

Si vos ventes taxables mondiales restent à 30 000 $ ou moins, vous êtes généralement un petit fournisseur et vous n'avez pas à vous inscrire ni à percevoir la TPS et la TVQ. Dès que vous dépassez 30 000 $, l'inscription devient obligatoire. Au Québec, les deux taxes sont administrées séparément, la TPS (5 %) par l'Agence du revenu du Canada et la TVQ (9,975 %) par Revenu Québec, mais vous pouvez vous inscrire aux deux en même temps.

Comment fonctionne vraiment le seuil de 30 000 $

Le seuil se calcule sur une fenêtre mobile, pas sur une seule année d'imposition. Vous devez vous inscrire dès que vos ventes taxables totales, les vôtres et celles de vos associés, dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil, ou sur les quatre trimestres civils précédents combinés. Les « ventes taxables » désignent vos fournitures taxables mondiales avant taxes, ce qui inclut les ventes détaxées. Cela exclut la TPS et la TVQ que vous facturez, les services financiers et la vente d'immobilisations.

Deux conséquences surprennent souvent :

• Vous pouvez franchir le seuil en cours d'année. Dès que votre total mobile sur quatre trimestres dépasse 30 000 $, vous devez vous inscrire, même si l'année civile n'est pas terminée.
• Les ventes détaxées comptent dans le calcul du seuil, même si vous y appliquez une taxe de 0 %.

Covoiturage et taxi : inscription dès le premier jour

Si vous conduisez pour Uber, Lyft ou un taxi au Québec, l'exemption de petit fournisseur ne s'applique pas. Les chauffeurs de covoiturage et de taxi commerciaux doivent être inscrits à la TPS et à la TVQ peu importe leurs revenus, et avant leur première course. C'est l'erreur d'inscription la plus fréquente que nous voyons chez les nouveaux chauffeurs.

Faut-il s'inscrire avant d'y être obligé?

Vous pouvez vous inscrire volontairement, même en tant que petit fournisseur. Le compromis : vous commencez à facturer la taxe à vos clients, mais vous pouvez aussi réclamer des crédits de taxe sur les intrants (TPS) et des remboursements de la taxe sur les intrants (TVQ) sur la taxe payée sur vos achats d'entreprise. Pour une entreprise avec de vrais coûts de démarrage ou de l'équipement, l'inscription volontaire peut vous remettre de l'argent en poche. Pour une activité d'appoint avec peu de dépenses, elle peut simplement ajouter de la paperasse.

Ce qui change une fois inscrit

• Vous facturez 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ sur vos ventes taxables.
• Vous produisez des déclarations de TPS et de TVQ, mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon votre volume de ventes.
• Vous gardez à part la taxe perçue; ce n'est pas votre argent.
• Vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses d'entreprise.

Vous ne savez pas de quel côté du seuil vous vous situez, ni quand vous l'avez franchi? C'est exactement le genre de chose que nous suivons pour nos clients pour que rien ne passe entre les mailles.