Comment ajouter la TPS/TVH et la TVQ sur une facture

Deux taxes, deux lignes

Quand vous êtes inscrit et que vous vendez au Québec, votre facture porte habituellement deux taxes: la TPS, qui est fédérale, et la TVQ, qui est québécoise. Pour la plupart des entreprises du Québec, c'est Revenu Québec qui administre les deux, mais elles restent deux taxes distinctes. Votre client inscrit les récupère d'ailleurs séparément: la TPS sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). C'est pourquoi la facture la plus claire montre chaque taxe sur sa propre ligne.

Comment les calculer en 2026

La TPS est de 5 % du prix de vente. La TVQ est de 9,975 %, calculée elle aussi sur le prix de vente, et non sur le prix augmenté de la TPS. Pour un travail facturé 1 000 $, cela donne:

• TPS (5 %): 50,00 $
• TVQ (9,975 %): 99,75 $
• Total: 1 149,75 $

Pour l'arrondi, Revenu Québec précise qu'une fraction égale ou supérieure à un demi-cent s'arrondit au cent supérieur. Si la facture compte plusieurs articles, vous pouvez calculer les taxes sur le total avant d'arrondir. Revenu Québec précise aussi que les taux arrondis de 9,97 % et de 14,97 %, ainsi que le taux combiné de 14,975 %, ne doivent pas apparaître sur le document qui atteste la vente.

Hors Québec, la province change la taxe

Le taux dépend de la province où la vente est effectuée, selon les règles du lieu de fourniture, et ce n'est pas toujours la vôtre. Dans les provinces participantes, la TVH remplace la TPS: 13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse depuis le 1er avril 2025, et 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Les autres provinces et territoires appliquent la TPS de 5 %. Trois de ces provinces ont aussi leur propre taxe de vente provinciale, qui s'ajoute à la TPS là où elle s'applique: la TVP de 7 % en Colombie-Britannique, la TVP de 6 % en Saskatchewan et la TVD de 7 % au Manitoba.

Ce que la facture doit indiquer, selon le montant

Aucune présentation particulière n'est imposée, sauf pour les restaurants et les entreprises de taxi. Mais pour que votre client puisse récupérer ses taxes, la facture doit contenir certains renseignements, qui dépendent de la valeur totale de la vente, taxes comprises:

• Moins de 100 $: votre nom ou celui de votre entreprise, la date de la facture et le montant total. Pour la TVQ, ajoutez le montant de la taxe et une description du bien ou du service.
• De 100 $ à 499,99 $: ajoutez vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, et le montant de chaque taxe.
• 500 $ ou plus: ajoutez le nom de votre client, les modalités de paiement et une description de ce que vous avez vendu.

Si vous inscrivez un seul montant pour les deux taxes, vous devez préciser qu'il comprend la TPS et la TVQ. Deux lignes séparées évitent toute ambiguïté.

Pourquoi c'est important pour votre client

Une facture incomplète ne vous coûte rien sur le moment, mais elle peut coûter cher à votre client: sans vos numéros d'inscription ou le montant des taxes, il risque de perdre ses CTI et ses RTI. Il peut d'ailleurs vous demander ces renseignements par écrit, et vous devez les lui fournir.

Le faire dans votre portail

Avec l'outil de facturation d'Account Direct, vous choisissez la province de la vente et cochez les taxes sur chaque ligne. L'outil calcule la TPS ou la TVH, et la TVQ, la TVP ou la TVD là où elles s'appliquent, chacune sur sa propre ligne, avec vos numéros d'inscription sur la facture. Une fois la facture émise, ses montants restent tels quels. Essayez-le gratuitement sur la page Facturation, et regardez-y la vidéo de 15 secondes.

En bref pour 2026

TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %, toutes deux sur le prix avant taxes, chacune sur sa ligne. Vos numéros d'inscription dès 100 $, le nom du client et les modalités de paiement dès 500 $. Nous sommes vos comptables: on s'occupe du reste avec vous.