J'ai acheté un ordinateur en décembre. Puis-je en déduire le plein coût cette année?

Non, et pour deux raisons distinctes. Un ordinateur est un bien amortissable: l'article 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu refuse la déduction de l'achat lui-même, et le coût se déduit plutôt par l'amortissement, réparti sur plusieurs années. S'ajoute une seconde règle: l'amortissement commence en général lorsque le bien devient prêt à être mis en service. Pour un bien autre qu'un bâtiment, il s'agit habituellement du premier des moments suivants: la date où vous commencez à l'utiliser pour gagner un revenu, la deuxième année d'imposition suivant celle de l'acquisition, et le moment juste avant d'en disposer. Un appareil encore dans sa boîte le 31 décembre n'est pas prêt à être mis en service, et il ne change donc rien à cette année-là. Achetez l'équipement parce que l'entreprise en a besoin. N'achetez pas dans la dernière semaine de décembre en pensant que le prix payé réduira le revenu de l'année.

Devrais-je réclamer l'amortissement dans une année où j'ai peu gagné?

Souvent non, et le choix vous appartient réellement. Le guide T4002 de l'ARC est explicite: vous n'êtes pas tenu de demander le montant maximal de la déduction pour amortissement dans une année donnée, vous pouvez demander n'importe quel montant entre zéro et le maximum permis, et si vous n'avez pas d'impôt à payer pour l'année, il se peut que vous ne vouliez pas en demander. Le mécanisme explique le conseil: chaque dollar d'amortissement réclamé réduit le solde de la catégorie, donc l'amortissement qui vous restera dans les années suivantes. Reporter la déduction à une année où elle vaut davantage est une décision de planification ordinaire, pas une position agressive. Encore faut-il que quelqu'un suive les soldes de catégorie d'une année à l'autre, ce qui est précisément ce qui se perd quand les livres se font une seule fois, à la hâte, en avril.

Un achat d'équipement est-il déductible cette année?

L'achat n'est pas la déduction

L'article 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu refuse toute déduction au titre d'une dépense en capital, d'une perte en capital, d'un paiement à titre de capital ou d'une provision pour amortissement, sauf ce qui est expressément permis. L'article 20(1)a) est cette permission expresse: vous pouvez déduire la partie du coût en capital du bien qui est permise par règlement. Cette partie permise porte un nom, la déduction pour amortissement, et elle arrive par tranches.

Le guide T4002 de l'ARC le dit simplement. Vous pouvez acquérir un bien amortissable, comme un bâtiment, du mobilier ou de l'équipement, pour l'utiliser dans vos activités de travail autonome. Vous ne pouvez pas en déduire le coût dans l'année. Comme ces biens s'usent ou deviennent désuets avec le temps, vous en déduisez le coût sur plusieurs années, et cette déduction s'appelle la déduction pour amortissement.

L'argent sort en une seule année. La déduction, elle, arrive en tranches sur plusieurs. Le Québec suit la même structure: l'article 129 de la Loi sur les impôts exclut les paiements à titre de capital et les provisions pour amortissement, et l'article 130a) permet plutôt de déduire la partie prescrite du coût en capital du bien.

Distinguer l'achat en capital de la dépense courante

Tout achat d'affaires n'est pas une dépense en capital. L'ARC propose quatre critères, dans cet ordre d'importance.

Avantage durable. Une dépense en capital procure généralement un avantage durable. Une dépense courante se répète habituellement après une courte période.
Entretenir ou améliorer. Une réparation qui améliore le bien au-delà de son état d'origine est probablement une dépense en capital. Celle qui le remet simplement dans son état d'origine est habituellement courante.
Partie d'un bien ou bien distinct. Acheter un bien distinct est une dépense en capital. Remplacer une partie de quelque chose que vous possédez déjà est habituellement une dépense courante.
Valeur. N'utilisez ce critère que si les trois premiers laissent la question ouverte, en comparant le coût à la valeur du bien.

Le résumé du guide vaut la peine d'être retenu: vous ne pouvez pas déduire les dépenses engagées pour acquérir un bien en capital, mais en règle générale vous pouvez déduire toute dépense courante raisonnable engagée pour gagner un revenu.

Le compteur part à l'usage, pas au paiement

C'est ce qui détermine si un achat de fin d'année change quoi que ce soit. Vous pouvez généralement demander l'amortissement d'un bien une fois qu'il est prêt à être mis en service. Pour un bien autre qu'un bâtiment, il s'agit en général du premier de trois moments: la date où vous commencez à l'utiliser pour gagner un revenu, la deuxième année d'imposition suivant celle de l'acquisition, et l'instant juste avant d'en disposer.

Une machine achetée le 20 décembre 2026 et laissée dans sa boîte jusqu'en février ne change donc rien à 2026. La facture est datée. Le bien, lui, n'est pas encore en service.

Même une fois en service, la première année donne rarement une pleine déduction. Dans l'année d'acquisition d'un bien amortissable, vous ne pouvez généralement demander l'amortissement que sur la moitié de vos ajouts nets, c'est la règle de la demi-année. Certains biens y échappent. Un bien admissible acquis après 2024 et prêt à être mis en service avant 2034 peut plutôt donner droit à une déduction bonifiée pour la première année dans le cadre de l'incitatif réaccéléré à l'investissement. Le traitement applicable dépend de la catégorie du bien: le montant de la première année se calcule, il ne se suppose pas.

Vous décidez du montant réclamé

L'amortissement n'est ni automatique ni tout ou rien. Vous pouvez en demander n'importe quel montant, de zéro jusqu'au maximum permis pour l'année, et dans une année où il y a peu ou pas d'impôt à payer, il n'y a souvent aucune raison d'en réclamer, puisque chaque dollar demandé réduit le solde de la catégorie et la marge disponible plus tard. Pour un travailleur autonome, le total annuel va à la ligne 9936 du formulaire T2125.

C'est la vraie réponse à la question de fin d'année. L'achat est une décision d'affaires. Le moment de la déduction en est une autre, et elle mérite d'être prise sciemment.