Devrais-je acheter de l'équipement avant la fin de l'année pour payer moins d'impôt?

Rarement pour cette seule raison, et pour deux motifs distincts. D'abord, un bien durable n'est pas déduit dans l'année de l'achat: l'article 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu exclut les dépenses en capital, et le coût se déduit plutôt sur plusieurs années par la déduction pour amortissement. Un ordinateur acheté le 20 décembre ne réduit donc pas votre revenu du montant payé. Ensuite, même sur une dépense courante entièrement déductible, l'impôt épargné n'est qu'une fraction du montant dépensé. Achetez parce que l'entreprise en a besoin, et la déduction suivra.

Et la TPS et la TVQ payées sur l'achat, est-ce que je les récupère?

Si vous êtes inscrit, oui, et c'est la seule partie qui revient dollar pour dollar: le crédit de taxe sur les intrants et le remboursement de la taxe sur les intrants réduisent directement votre remise. Mais ce n'est pas une déduction, et il ne faut pas compter le même montant deux fois. Le guide T4002 de l'ARC est explicite: lorsque vous réclamez la taxe comme crédit sur les intrants, vous devez réduire d'autant la dépense inscrite à votre état des résultats. Une dépense de 100 $ plus taxes ne devient donc pas une déduction de 114,98 $.

Une déduction rembourse-t-elle votre achat?

Ce qu'une déduction fait réellement

L'article 9(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu tient en une phrase: le revenu qu'un contribuable tire d'une entreprise pour une année d'imposition est le bénéfice qu'il en tire. Tout le reste en découle.

Une dépense d'entreprise ne touche pas votre facture d'impôt. Elle touche le bénéfice, c'est-à-dire le montant sur lequel l'impôt est ensuite calculé. C'est une étape avant, pas une étape après.

La conséquence est arithmétique. Si vous dépensez 1 000 $ et que la dépense est entièrement déductible, votre revenu imposable baisse de 1 000 $. L'impôt épargné correspond à ces 1 000 $ multipliés par votre taux marginal. À un taux marginal de 30 %, pris ici à titre d'illustration, vous épargnez 300 $ et vous avez déboursé 1 000 $. Vous êtes plus pauvre de 700 $ qu'avant l'achat.

C'est exactement l'image de la balance: le bloc de la dépense pèse lourd, la pastille de l'impôt épargné pèse peu, et le fléau ne revient jamais à l'horizontale.

Toutes les dépenses ne se déduisent pas au complet

Trois règles rognent encore ce montant avant qu'il ne touche votre revenu.

La dépense doit servir à gagner du revenu. L'article 18(1)a) refuse la déduction sauf dans la mesure où la dépense a été engagée en vue de tirer un revenu de l'entreprise. La part personnelle d'un achat mixte sort du calcul, et c'est à vous de faire une répartition raisonnable.

Les repas et les frais de représentation sont coupés de moitié. L'article 67.1(1) répute la somme payée pour des aliments, des boissons ou des divertissements correspondre à 50 % du montant réellement payé. Un souper d'affaires de 200 $ devient une déduction de 100 $, puis une économie d'impôt qui n'est qu'une fraction de ces 100 $.

Au Québec, les frais de représentation subissent une seconde limite. Le guide IN-155 de Revenu Québec ajoute un plafond fondé sur les ventes, et c'est le moindre des deux montants qui est déductible: 2 % des ventes lorsqu'elles sont de 32 500 $ ou moins, 650 $ lorsqu'elles dépassent 32 500 $ sans atteindre 52 000 $, et 1,25 % des ventes à partir de 52 000 $. Avec des ventes de 50 000 $ et 2 000 $ de frais de représentation, la limite de 50 % donne 1 000 $, le plafond donne 650 $, et c'est 650 $ que vous déduisez.

Un achat durable ne se déduit pas dans l'année

C'est le malentendu qui coûte le plus cher en décembre. L'article 18(1)b) exclut les dépenses en capital, sauf ce qui est expressément permis. Le guide T4002 de l'ARC le dit dans les mêmes termes: vous ne pouvez pas déduire le coût initial d'un bien amortissable dans le calcul du revenu net de l'année, mais comme le bien s'use, vous en déduisez le coût sur plusieurs années. Cette déduction s'appelle la déduction pour amortissement.

Un véhicule, du mobilier, une machine ou un ordinateur acheté le 20 décembre ne fait donc pas baisser votre revenu de l'année du montant inscrit sur la facture. Acheter en catastrophe le 31 décembre pour « sauver de l'impôt » vide un compte de banque tout de suite contre une déduction étalée.

La partie qui revient vraiment

Il y a une exception, et c'est la taxe. Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, la taxe payée sur un achat d'entreprise revient dollar pour dollar par le crédit de taxe sur les intrants et le remboursement de la taxe sur les intrants. Là, la récupération est complète.

Mais ce n'est pas une déduction, et les deux ne s'additionnent pas. Le guide T4002 est clair: lorsque vous réclamez la taxe comme crédit sur les intrants, vous réduisez d'autant la dépense portée à vos résultats. La taxe revient par la remise, pas par l'état des résultats.

Le test avant un achat de fin d'année

Posez-vous une seule question: l'achèteriez-vous s'il n'y avait aucune déduction?

Si la réponse est oui, achetez, gardez le reçu, et la déduction viendra d'elle-même. Si la réponse est non, la déduction n'est pas une raison suffisante, parce qu'elle ne vous rend jamais la totalité du montant.

Achetez pour l'entreprise, pas pour la déduction. Nous nous chargeons de classer la dépense au bon endroit, d'appliquer la bonne limite et de réclamer la taxe qui se récupère.