Année dans le rouge? Déclarez votre perte d'entreprise

Une mauvaise année reste une année à déclarer

Les ventes n'ont pas suivi, les dépenses ont continué, et l'entreprise termine l'année dans le rouge. Beaucoup de travailleurs autonomes se disent alors qu'il n'y a rien à déclarer, puisqu'il n'y a pas de profit.

C'est l'inverse. Une perte d'entreprise, bien déclarée, peut vous faire économiser de l'impôt.

La perte réduit vos autres revenus de l'année

Au fédéral, l'article 3 de la Loi de l'impôt sur le revenu calcule votre revenu de l'année en additionnant vos sources de revenus, puis en soustrayant vos pertes d'une charge, d'un emploi, d'une entreprise ou d'un bien. Au Québec, l'article 28 de la Loi sur les impôts suit la même logique.

Concrètement, si vous avez aussi un salaire, des revenus de placement ou une autre source de revenus, la perte de votre entreprise vient les réduire. Un exemple simple: un salaire de 50 000 $ et une perte d'entreprise de 8 000 $ donnent un revenu de 42 000 $. L'impôt se calcule alors sur 42 000 $, pas sur 50 000 $.

Cette perte se déclare avec les états des résultats de votre entreprise: le formulaire T2125 au fédéral et le formulaire TP-80 au Québec, joints à vos déclarations de revenus personnelles.

Et si la perte dépasse tous vos autres revenus?

La partie que vous ne pouvez pas utiliser dans l'année ne disparaît pas. Elle devient en général une perte autre qu'une perte en capital, que vous pouvez reporter sur les trois années précédentes (pour récupérer de l'impôt déjà payé) ou sur les vingt années suivantes (pour réduire l'impôt d'une année plus rentable).

Pour que ce report soit possible, la perte doit avoir été déclarée. Une perte qui ne figure dans aucune déclaration est une perte que personne ne pourra retrouver plus tard.

Une condition importante

Il doit s'agir d'une véritable entreprise, exploitée dans un but commercial. Une activité personnelle ou un passe-temps qui coûte de l'argent ne donne pas droit à une perte d'entreprise. Des livres à jour, des factures et un plan d'affaires aident à démontrer le caractère commercial de l'activité, surtout lorsque les pertes se répètent.

Ce que nous faisons

Nous préparons vos déclarations aussi dans les années difficiles. Nous tenons des livres qui montrent clairement la perte, nous la déclarons au fédéral et au Québec, et nous suivons les pertes reportables d'une année à l'autre pour qu'elles servent au bon moment.