Politique relative aux témoins

La présente Politique relative aux témoins explique comment SERVICES COMPTABLES ACCOUNT DIRECT inc. (« Account Direct », « nous », « notre », « nos ») utilise des témoins et des technologies similaires lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez notre service. Elle doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique de façon plus générale comment nous traitons les renseignements personnels.

1. À propos des témoins

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier texte qu'un site Web place sur votre appareil. Les témoins permettent à un site de reconnaître votre appareil, de mémoriser vos paramètres, de vous garder connecté et de comprendre comment le site est utilisé.

Nous utilisons également des technologies qui fonctionnent de façon similaire, comme le stockage local et les pixels. Dans la présente politique, nous employons le mot « témoins » pour désigner ensemble les témoins et ces technologies similaires.

Conformément à la loi québécoise applicable en matière de protection de la vie privée, nous vous informons que certaines des technologies décrites ci-dessous peuvent être utilisées pour identifier, localiser ou établir le profil d'un utilisateur, et nous vous donnons les moyens de désactiver les technologies qui ne sont pas strictement nécessaires.

2. Pourquoi nous utilisons des témoins

Nous utilisons des témoins pour :

• vous connecter et garder votre session sécurisée;
• mémoriser les choix et les préférences que vous définissez, y compris vos choix relatifs aux témoins;
• maintenir la fiabilité du service et le protéger contre la fraude et les abus;
• comprendre comment le service est utilisé afin que nous puissions l'améliorer.

Nous n'utilisons pas de témoins pour établir des profils publicitaires à votre sujet, et nous ne vendons pas de renseignements à votre sujet.

3. Les catégories de témoins que nous utilisons

Lors de votre première visite, une bannière de témoins vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie de témoins facultatifs. Les témoins essentiels ne peuvent être désactivés, car le service ne peut fonctionner sans eux. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du lien Paramètres des témoins situé dans le pied de page.

3.1 Témoins essentiels (toujours actifs)

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous connectent, gardent votre session sécurisée, mémorisent vos préférences relatives aux témoins et aident à protéger contre la fraude sur les pages où vous effectuez un paiement. Ils nous aident également à assurer la sécurité de vos données. Comme ils sont nécessaires à la prestation d'un service que vous avez demandé, ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Certains sont déposés par des fournisseurs de confiance qui exploitent des parties de notre plateforme pour notre compte.

3.2 Témoins fonctionnels (facultatifs)

Ces témoins nous permettent de mémoriser vos préférences et vos choix, comme votre langue, votre région ou pays et les paramètres que vous avez sélectionnés. Ils rendent le service plus pratique à utiliser. Si vous les refusez, le service fonctionne quand même, mais il pourrait ne pas mémoriser certains de vos choix d'une visite à l'autre.

3.3 Témoins d'amélioration de la performance (facultatifs)

Ces témoins nous indiquent, de façon agrégée, comment le service est utilisé, par exemple quelles pages sont les plus utiles et où des erreurs se produisent, afin que nous puissions l'améliorer. Les renseignements qu'ils recueillent sont combinés à ceux d'autres utilisateurs et ne servent pas à vous identifier personnellement. Si vous refusez ces témoins, nous ne recueillerons pas ces renseignements d'utilisation au sujet de votre visite, et vous pourrez tout de même utiliser le service normalement.

3.4 Témoins publicitaires (facultatifs)

Nous n'utilisons pas actuellement de témoins publicitaires. Si nous en introduisons à l'avenir, nous mettrons à jour la présente politique et solliciterons votre consentement avant leur activation.

4. Témoins de première partie et de tierce partie

Certains témoins sont déposés directement par Account Direct. D'autres sont déposés par des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter la plateforme, par exemple des fournisseurs qui hébergent le service, traitent les paiements de façon sécuritaire ou mesurent la performance. Lorsqu'un fournisseur dépose des témoins par l'entremise de notre service, il ne peut les utiliser que pour nous fournir son service; il n'est pas autorisé à les utiliser à ses propres fins distinctes, et nous ne permettons à aucun tiers d'utiliser des témoins sur notre service à des fins publicitaires.

5. Durée de vie des témoins

Les témoins sont soit des témoins de session, qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, soit des témoins persistants, qui demeurent sur votre appareil pendant une période déterminée ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Nous conservons les témoins persistants uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la fin qu'ils servent.

6. Comment contrôler les témoins

Vous pouvez contrôler les témoins de plusieurs façons.

6.1 Notre bannière de témoins

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie de témoins facultatifs. Vous pouvez revoir vos choix à tout moment au moyen du lien Paramètres des témoins situé dans le pied de page.

6.2 Votre navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de consulter, de gérer et de supprimer les témoins, et vous permettent d'en refuser une partie ou la totalité. Vous trouverez habituellement ces contrôles dans le menu des paramètres ou des préférences de votre navigateur. Pour des instructions propres à votre navigateur, consultez :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

De nombreux navigateurs prennent également en charge un signal « Do Not Track » (Ne pas suivre) et un signal « Global Privacy Control » (Contrôle global de la confidentialité), que nous respectons pour les témoins facultatifs lorsqu'ils sont pris en charge.

6.3 Ce qui se passe si vous refusez les témoins

Si vous refusez les témoins strictement nécessaires au moyen de votre navigateur, certaines parties du service ne fonctionneront pas, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de vous connecter. Le refus des témoins facultatifs n'a aucune incidence sur votre capacité d'utiliser le service; cela signifie seulement que nous ne recueillerons pas de renseignements facultatifs au sujet de votre visite.

7. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique relative aux témoins de temps à autre, à mesure que nous ajoutons ou retirons des technologies ou que la loi change. Lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent document. Nous vous informerons des modifications importantes de la même manière que nous vous informons des modifications importantes apportées à notre Politique de confidentialité.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique relative aux témoins, communiquez avec nous à [email protected].

SERVICES COMPTABLES ACCOUNT DIRECT inc.

NEQ : 1182272097

9. Langue

La présente Politique relative aux témoins est également disponible en anglais ici.