Vos factures doivent-elles être en français au Québec?

Une facture claire aide à vous faire payer

Chaque fois que vous facturez un de vos propres clients, la facture joue deux rôles en même temps. Elle indique à votre client ce qu'il doit et pourquoi, et elle devient un registre qui doit tenir la route si l'ARC ou Revenu Québec pose un jour des questions. Bien faire les deux n'a rien de compliqué, mais cela veut dire qu'une facture demande plus qu'un nom et un montant.

Au Québec, la facture doit être disponible en français

Selon la Charte de la langue française, les documents commerciaux comme les factures doivent être disponibles en français. Vous pouvez tout de même envoyer une facture en anglais ou bilingue quand un client le préfère, mais la version française doit être au moins aussi visible. Cela s'applique aux entreprises qui font affaire au Québec, pas seulement à celles qui y ont leur siège. En pratique, la façon la plus simple de rester conforme, c'est de pouvoir produire la même facture en français ou en anglais, et d'envoyer celle qui convient au client devant vous.

Ce qu'une facture canadienne conforme doit indiquer

L'ARC précise les renseignements qu'une facture doit contenir, et cela varie selon le montant. Pour une vente de moins de 100 dollars, il faut généralement le nom de votre entreprise, la date et le total. De 100 dollars à un peu moins de 500, vous devez aussi indiquer votre numéro d'inscription à la TPS/TVH et le montant de taxe perçu, ou une mention indiquant que la taxe est incluse. À 500 dollars ou plus, vous ajoutez le nom du client, les modalités de paiement et une description de ce que vous avez vendu. Lorsque vous êtes aussi inscrit à la TVQ, votre numéro de TPS/TVH et votre numéro de TVQ doivent tous deux figurer sur la facture dès que les deux taxes s'appliquent.

Ces numéros d'inscription ne sont pas de simples formalités. Votre client en a besoin pour demander ses propres crédits de taxe sur les intrants: une facture à laquelle ils manquent peut coûter de l'argent à la personne que vous avez facturée et vous faire mauvaise réputation.

Numérotation et conservation d'une copie

Donnez à chaque facture son propre numéro séquentiel et gardez-en une copie. Les factures sont des registres d'entreprise, et l'ARC comme Revenu Québec exigent que les registres et les pièces justificatives soient conservés six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Si vous facturez à partir d'un seul endroit, cette trace de six ans se constitue d'elle-même au lieu de vivre dans un dossier de PDF que vous devrez retrouver plus tard.

Le faire depuis votre portail

Avec Account Direct, vous créez ces factures en français ou en anglais directement dans votre portail, avec vos numéros d'inscription et les champs requis déjà en place. C'est une chose de moins à gérer, et comme la facture se trouve au même endroit que le reste de vos livres, la copie que vous devez conserver est déjà là au moment voulu.

Ce que cela change pour vous en 2026

Une facture est un petit document qui pèse lourd: elle vous fait payer, elle appuie les demandes de taxe de votre client, et c'est un registre que vous devez conserver. Envoyez-la dans la langue que votre client lit, indiquez les renseignements que l'ARC et Revenu Québec attendent, et gardez-en une copie numérotée. On peut s'occuper de cette partie avec vous.